Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 22.17
Versions de la disposition

Texte complet
22.17. Le secrétaire et les autres membres du personnel d’un musée sont nommés selon le plan d’effectifs du musée et les normes qu’il établit.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, un musée détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
2016, c. 32, a. 3.
© Gouvernement du Québec