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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les nominations des membres du conseil d’administration doivent être représentatives de la société québécoise, notamment en s’assurant de la présence de personnes issues de communautés variées.
1983, c. 52, a. 10; 2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 228.
10. La composition du conseil d’administration doit tendre à une parité entre les hommes et les femmes. Les nominations doivent en outre faire en sorte que siège au conseil d’administration au moins un jeune âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination et être représentatives de la société québécoise, notamment en s’assurant de la présence de personnes issues de communautés variées.
1983, c. 52, a. 10; 2016, c. 32, a. 3.
10. Le président préside les séances du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement du musée.
1983, c. 52, a. 10.
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