Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-25 - Loi sur le ministère des Institutions financières et Coopératives

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre des Institutions financières et Coopératives est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Institutions financières et Coopératives.
1966-67, c. 72, a. 1; 1975, c. 76, a. 2; 1981, c. 9, a. 21.
1. Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières.
1966-67, c. 72, a. 1; 1975, c. 76, a. 2.
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