Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-19.2 - Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-07-01 Afficher le texte complet à cette date

5.3. (Abrogé).

2012, c. 23, a. 149; 2023, c. 52023, c. 5, a. 2161.

2012-07-04 Afficher le texte complet à cette date

5.3. Le dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux s’assure du respect des règles particulières qu’il définit.

2012, c. 23, a. 149.