Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.2 - Loi sur le ministère de l’Environnement

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les autres fonctionnaires nécessaires à la bonne administration du ministère sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 49, a. 5; 1983, c. 55, a. 161.
5. Les autres fonctionnaires nécessaires à la bonne administration du ministère sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 49, a. 5.
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