Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-13 - Loi sur les mines

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. On doit tenir un registre des excavations et sondages indiquant l’emplacement, la direction et l’inclinaison de chaque puits, trou ou galerie, les sortes de roches rencontrées dans l’ordre où elles ont été traversées et la distance parcourue dans chacune.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 85.
© Gouvernement du Québec