Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13 - Loi sur les mines

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Pour l’obtention du permis de mise en valeur seuls les travaux effectués pendant la durée de validité du claim valent comme travaux requis.
Cependant, les dépenses pour fins de levés géologiques, géophysiques et géochimiques effectués sur le claim dans les six mois précédant le jalonnement valent aux fins du calcul du coût des travaux requis.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 81; 1970, c. 27, a. 20.
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