Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13 - Loi sur les mines

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Tous les travaux de prospection, d’exploration, de valorisation, de rentabilité et tous travaux de recherche effectués sur un claim ou sur des terrains contigus sous bail minier, concession minière, permis d’exploration et permis spécial, constituent des travaux requis en vue de l’obtention ou du renouvellement d’un permis de mise en valeur.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 80; 1970, c. 27, a. 20.
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