Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13 - Loi sur les mines

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Celui qui détient un claim et désire conserver ses droits doit demander un permis de mise en valeur.
Il doit, sous peine de déchéance, inscrire sa demande au bureau d’un registraire de claims pas plus tard que dix jours après la date d’expiration du claim.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 62.
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