Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13 - Loi sur les mines

Article 45
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Texte complet
45. Au nord du 52e degré de latitude ainsi que dans les districts électoraux de Bonaventure, Gaspé-Nord, Gaspé-Sud, Îles-de-la-Madeleine, Kamouraska, Matane, Matapédia, Rimouski, Rivière-du-Loup et Témiscouata, un claim est valide pendant vingt-quatre mois à compter de la date du jalonnement.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 46 (partie); 1969, c. 37, a. 1.
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