M-13 - Loi sur les mines

Article 42 Versions de la disposition

1977-12-31

42. L’avis de jalonnement doit contenir:

a)  une description aussi exacte que possible du claim;

b)  le numéro et la date du permis de prospecteur en vertu duquel le claim a été jalonné;

c)  la date des inscriptions sur les piquets et l’heure à laquelle le piquet no 1 a été posé;

d)  le nombre de piquets placés par le jalonneur et la distance entre chacun d’eux;

e)  pour un claim en territoire non arpenté, un croquis indiquant les points de repère les plus rapprochés;

f)  la signature du jalonneur.

1965 (1re sess.), c. 34, a. 44.