Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13 - Loi sur les mines
Article 334
Versions de la disposition
334. Les inspecteurs des mines doivent détenir un diplôme d’une université reconnue, en génie des mines ou l’équivalent, et avoir exercé leur profession dans l’exploitation des mines pendant au moins cinq ans après l’obtention de leur diplôme.
