Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13 - Loi sur les mines

Article 290
Versions de la disposition

Texte complet
290. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 34, a. 262; 1977, c. 31, a. 19; 1979, c. 63, a. 292.
290. En cas d’urgence, sur demande écrite et motivée de l’exploitant d’une mine, le ministre peut, par des instructions écrites, suspendre, pour une période déterminée y mentionnée, toute disposition d’un règlement fait en vertu de l’article 289. Le ministre peut, en tout temps, modifier ou révoquer ces instructions.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 262; 1977, c. 31, a. 19.
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