Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13 - Loi sur les mines

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le détenteur de permis de prospecteur peut jalonner pour chaque permis un maximum de quatre-vingts hectares en territoire non arpenté et un maximum de quatre-vingt-dix hectares en territoire arpenté.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 23; 1970, c. 27, a. 2; 1977, c. 60, a. 64.
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