M-13 - Loi sur les mines

Annexe Versions de la disposition

1982-09-15

ANNEXE I

(Articles 27 par. f, 240.6)

Les limites du territoire sont les suivantes:

D’un point nord-ouest situé dans la zone Universal Transverse Mercator (UTM) 18, à l’intersection des lignes UTM 660 000 m E et 5 090 000 m N en direction est jusqu’à 690 000 m E, en direction nord jusqu’à 5 120 000 m N, en direction est jusqu’à 720 000 m E, en direction nord jusqu’à 5 150 000 m N, en direction est en traversant dans la zone UTM 19 jusqu’à 340 000 m E, en direction sud jusqu’à la frontière canado-américaine, en direction sud-ouest et ouest en suivant la frontière canado-américaine jusqu’à la ligne UTM 660 000 m E dans la zone UTM 18 et de là, en direction nord en suivant la ligne UTM 660 000 m E jusqu’au point nord-ouest.

1982, c. 27, a. 12.