Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Pour l’application des articles 75 à 78, lorsque les travaux effectués sont insuffisants pour permettre le renouvellement d’un droit exclusif d’exploration, le titulaire peut, dans les 15 jours de la date où il en est avisé par le ministre, présenter une nouvelle demande de renouvellement.
À défaut par lui de le faire, la demande de renouvellement est modifiée par le ministre conformément aux règles fixées par règlement.
1987, c. 64, a. 79; 2024, c. 36, a. 140.
79. Pour l’application des articles 75 à 78, lorsque les travaux effectués sont insuffisants pour permettre le renouvellement d’un claim, le titulaire peut, dans les 15 jours de la date où il en est avisé par le ministre, présenter une nouvelle demande de renouvellement.
À défaut par lui de le faire, la demande de renouvellement est modifiée par le ministre conformément aux règles fixées par règlement.
1987, c. 64, a. 79.
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