Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-1 - Loi sur la Législature

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 6, a. 52; 1971, c. 9, a. 7; 1974, c. 7, a. 3; 1978, c. 11, a. 2; 1982, c. 62, a. 167.
39. En outre de l’indemnité et de l’allocation visées aux articles 70 et 78, l’adjoint parlementaire reçoit une indemnité annuelle égale au produit de l’indemnité visée à l’article 70 par .20.
S. R. 1964, c. 6, a. 52; 1971, c. 9, a. 7; 1974, c. 7, a. 3; 1978, c. 11, a. 2.
L’indemnité accordée en vertu de l’article 39 de la présente loi ne peut être inférieure à celle qui a été accordée pour l’année 1978. (1978, c. 11, a. 11).
39. En outre de l’indemnité et de l’allocation visées aux articles 70 et 78, l’adjoint parlementaire reçoit une indemnité annuelle égale au produit de l’indemnité visée à l’article 70 par .30.
S. R. 1964, c. 6, a. 52; 1971, c. 9, a. 7; 1974, c. 7, a. 3.
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