Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
L-1.2 - Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire
Article 1
Versions de la disposition
1. La présente loi a pour objet de reconnaître, de promouvoir et de protéger la liberté académique universitaire afin de soutenir la mission des établissements d’enseignement de niveau universitaire, laquelle comprend la production et la transmission de connaissances par des activités de recherche, de création et d’enseignement et par des services à la collectivité.
