I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 4 Versions de la disposition

2020-04-01

4. La société a prioritairement pour mission, tant dans ses activités propres que dans l’administration de programmes ou dans l’exécution d’autres mandats que lui confie le gouvernement ou le ministre, de participer activement au développement économique du Québec conformément aux grandes orientations du gouvernement en cette matière. Elle vise à stimuler l’innovation dans les entreprises, l’entrepreneuriat et le repreneuriat ainsi que la croissance de l’investissement et des exportations et à promouvoir notamment les emplois à haute valeur ajoutée dans toutes les régions du Québec.

Pour accomplir cette mission, la société soutient la création et le développement des entreprises de toute taille par des services-conseils aux entrepreneurs et d’autres mesures d’accompagnement, notamment technologiques, ainsi que par des solutions financières adaptées et des investissements, et ce, en cherchant à présenter une offre complémentaire à celle de ses partenaires.

La société a, de plus, pour mission de fournir au ministre l’appui nécessaire au Québec, ailleurs au Canada et à l’étranger à la mise en oeuvre des politiques, des stratégies de développement et des programmes qu’il établit ainsi que des autres mesures qu’il prend, notamment en matière de commerce et de prospection d’investissements étrangers.

2010, c. 37, a. 4; 2019, c. 29, a. 2.

2019-12-11

4. La société a prioritairement pour mission, tant dans ses activités propres que dans l’administration de programmes ou dans l’exécution d’autres mandats que lui confie le gouvernement ou le ministre, de participer activement au développement économique du Québec conformément aux grandes orientations du gouvernement en cette matière. Elle vise à stimuler l’innovation dans les entreprises, l’entrepreneuriat et le repreneuriat ainsi que la croissance de l’investissement et des exportations et à promouvoir notamment les emplois à haute valeur ajoutée dans toutes les régions du Québec.

Pour accomplir cette mission, la société soutient la création et le développement des entreprises de toute taille par des services-conseils aux entrepreneurs et d’autres mesures d’accompagnement, notamment technologiques, ainsi que par des solutions financières adaptées et des investissements, et ce, en cherchant à présenter une offre complémentaire à celle de ses partenaires.

La société a, de plus, pour mission de fournir au ministre l’appui nécessaire au Québec, ailleurs au Canada et à l’étranger à la mise en oeuvre des politiques, des stratégies de développement et des programmes qu’il établit ainsi que des autres mesures qu’il prend, notamment en matière de commerce et de prospection d’investissements étrangers.

2010, c. 37, a. 4; 2019, c. 29, a. 2.

Dans le deuxième alinéa, les mots "notamment technologiques," entreront en vigueur le 1er avril 2020 (2019, c. 29, a. 117).

2011-04-01

4. La société a pour mission de contribuer au développement économique du Québec conformément à la politique économique du gouvernement. Elle vise à stimuler la croissance de l’investissement et à soutenir l’emploi dans toutes les régions du Québec.

Pour accomplir sa mission, la société soutient la création et le développement des entreprises de toute taille par des solutions financières adaptées et des investissements, et ce, en cherchant à compléter l’offre de ses partenaires. Conformément au mandat que lui confie le gouvernement, elle assure la conduite de la prospection d’investissements étrangers et réalise des interventions stratégiques.

2010, c. 37, a. 4.