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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 409
Versions de la disposition

Texte complet
409. Les membres du Comité désignent parmi eux un président.
Le président doit être une personne visée par le paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 402.
1988, c. 84, a. 409; 2002, c. 75, a. 9.
409. Les membres du Conseil nomment parmi eux un président et un vice-président.
Le mandat du président et du vice-président expire en même temps que leur mandat en tant que membre du Conseil. Toutefois, sous réserve de l’article 406, le président et le vice-président demeurent en fonction jusqu’au jour de la première séance visée à l’article 408.
1988, c. 84, a. 409.
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