I-13.1.2 - Loi sur l’Institut national des mines

Article 11 Versions de la disposition

2014-01-05

11. L’Institut est administré par un conseil d’administration composé de 18 membres.

Le gouvernement, sur la recommandation du ministre après consultation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, nomme 14 membres dont au moins huit doivent provenir de diverses régions du Québec autres que celles de Montréal et de la Capitale-Nationale et au moins un doit avoir une compétence en matière comptable ou financière. Ces membres se répartissent comme suit:

1°  un président;

2°  un président-directeur général;

3°  quatre membres provenant du secteur de l’enseignement secondaire en formation professionnelle, concernés par le secteur minier, nommés après consultation de ce secteur;

3.1°  deux membres provenant des secteurs de l’enseignement collégial et universitaire, concernés par le secteur minier, nommés après consultation de ces secteurs;

4°  un membre provenant de la Commission scolaire Crie et un membre provenant de la Commission scolaire Kativik, nommés après consultation de celles-ci;

5°  deux membres provenant des associations d’employeurs du secteur minier, nommés après consultation de ces associations;

6°  un membre provenant du Comité sectoriel de main-d’oeuvre de l’industrie des mines, nommé après consultation de celui-ci;

7°  un membre provenant des associations de salariés concernés par le secteur minier, nommé après consultation de celles-ci.

Sont membres du conseil, mais sans droit de vote, le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le sous-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, le sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune et le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou la personne que chacun peut désigner.

En outre, la composition du conseil d’administration doit tendre à une parité entre les femmes et les hommes.

2009, c. 6, a. 11; 2013, c. 28, a. 157.

2010-06-28

11. L’Institut est administré par un conseil d’administration composé de 17 membres.

Le gouvernement nomme 14 membres dont au moins huit doivent provenir de diverses régions du Québec autres que celles de Montréal et de la Capitale-Nationale et au moins un doit avoir une compétence en matière comptable ou financière. Ces membres se répartissent comme suit:

1°  un président;

2°  un président-directeur général;

3°  six membres provenant des secteurs de l’enseignement secondaire, collégial et universitaire concernés par le secteur minier, nommés après consultation de ces secteurs;

4°  un membre provenant de la Commission scolaire Crie et un membre provenant de la Commission scolaire Kativik, nommés après consultation de celles-ci;

5°  deux membres provenant des associations d’employeurs du secteur minier, nommés après consultation de ces associations;

6°  un membre provenant du Comité sectoriel de main-d’oeuvre de l’industrie des mines, nommé après consultation de celui-ci;

7°  un membre provenant des associations de salariés concernés par le secteur minier, nommé après consultation de celles-ci.

Sont membres du conseil, mais sans droit de vote, le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune et le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou la personne que chacun peut désigner.

2009, c. 6, a. 11.