I-13.1.1 - Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2006-01-01

3. L’Institut a pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux, les agences visées par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‐4.2) et le conseil régional institué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S‐5), dans l’exercice de leur mission de santé publique.

Plus particulièrement, sa mission consiste notamment:

1°  à contribuer au développement, à la mise à jour, à la diffusion et à la mise en application des connaissances dans le domaine de la santé publique;

2°  à informer le ministre des impacts des politiques publiques sur la santé et le bien-être de la population du Québec;

3°  à informer la population sur son état de santé et de bien-être, sur les problèmes en émergence, leurs déterminants et les moyens efficaces de prévenir ou de résoudre ces problèmes;

4°  à collaborer avec les universités à l’élaboration et à la mise à jour des programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles dans le domaine de la santé publique;

5°  à élaborer et mettre en oeuvre, en collaboration avec les universités et les ordres professionnels concernés, des programmes de formation continue en santé publique;

6°  en collaboration avec les différents organismes de recherche et organismes offrant des subventions, à développer et favoriser la recherche en santé publique;

7°  à établir des liens avec différentes organisations, à l’échelle canadienne et internationale, de manière à favoriser la coopération et l’échange de connaissances;

8°  à exécuter tout autre mandat d’expertise en santé publique que lui confie le ministre.

1998, c. 42, a. 3; 2002, c. 38, a. 6; 2005, c. 32, a. 308.

2002-06-14

3. L’Institut a pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux, les régies régionales instituées en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‐4.2) et le conseil régional institué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5), dans l’exercice de leur mission de santé publique.

Plus particulièrement, sa mission consiste notamment:

1°  à contribuer au développement, à la mise à jour, à la diffusion et à la mise en application des connaissances dans le domaine de la santé publique;

2°  à informer le ministre des impacts des politiques publiques sur la santé et le bien-être de la population du Québec;

3°  à informer la population sur son état de santé et de bien-être, sur les problèmes en émergence, leurs déterminants et les moyens efficaces de prévenir ou de résoudre ces problèmes;

4°  à collaborer avec les universités à l’élaboration et à la mise à jour des programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles dans le domaine de la santé publique;

5°  à élaborer et mettre en oeuvre, en collaboration avec les universités et les ordres professionnels concernés, des programmes de formation continue en santé publique;

6°  en collaboration avec les différents organismes de recherche et organismes offrant des subventions, à développer et favoriser la recherche en santé publique;

7°  à établir des liens avec différentes organisations, à l’échelle canadienne et internationale, de manière à favoriser la coopération et l’échange de connaissances;

8°  à exécuter tout autre mandat d’expertise en santé publique que lui confie le ministre.

1998, c. 42, a. 3; 2002, c. 38, a. 6.

1998-10-08

3. L’Institut a pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux et les régies régionales instituées en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‐4.2), dans l’exercice de leur mission de santé publique.

Plus particulièrement, sa mission consiste notamment:

1°  à contribuer au développement, à la mise à jour, à la diffusion et à la mise en application des connaissances dans le domaine de la santé publique;

2°  à informer le ministre des impacts des politiques publiques sur la santé et le bien-être de la population du Québec;

3°  à informer la population sur son état de santé et de bien-être, sur les problèmes en émergence, leurs déterminants et les moyens efficaces de prévenir ou de résoudre ces problèmes;

4°  à collaborer avec les universités à l’élaboration et à la mise à jour des programmes de formation de premier, deuxième et troisième cycles dans le domaine de la santé publique;

5°  à élaborer et mettre en oeuvre, en collaboration avec les universités et les ordres professionnels concernés, des programmes de formation continue en santé publique;

6°  en collaboration avec les différents organismes de recherche et organismes offrant des subventions, à développer et favoriser la recherche en santé publique;

7°  à établir des liens avec différentes organisations, à l’échelle canadienne et internationale, de manière à favoriser la coopération et l’échange de connaissances;

8°  à exécuter tout autre mandat d’expertise en santé publique que lui confie le ministre.

1998, c. 42, a. 3.