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I-13.021 - Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
6. L’Institut doit donner son avis sur toute question relative aux domaines ou matières de sa compétence qui lui est soumise par le ministre.
L’avis de l’Institut contient des recommandations, sauf si la nature de la demande ne s’y prête pas.
2023, c. 32, a. 65.
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