Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.021 - Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
14. Le comité scientifique propose les méthodes que l’Institut utilise aux fins de dresser sa synthèse des connaissances scientifiques, d’identifier les meilleures pratiques et d’élaborer des recommandations en application des paragraphes 2° et 3° de l’article 5. Le comité formule également des avis sur les projets de recommandations de l’Institut.
La composition du comité doit refléter les disciplines scientifiques liées aux éléments de sa mission, soit les services éducatifs de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire, la formation professionnelle et les services éducatifs pour les adultes.
2023, c. 32, a. 65.
© Gouvernement du Québec