Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.021 - Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Article 10
Versions de la disposition
Non en vigueur
10. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein et de manière exclusive.
En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général ou de vacance de son poste, le conseil d’administration peut désigner un membre du personnel de l’Institut pour assurer l’intérim pour une période qui ne peut dépasser 18 mois.
