I-11 - Loi sur les inhumations et les exhumations

Article 12 Versions de la disposition

1985-04-01

12. Les inhumations dans les charniers particuliers ou privés ne peuvent être faites qu’en la manière suivante, savoir:

1°  en déposant le cercueil dans une fosse et le recouvrant de 1 m de terre; ou

2°  en enfermant le cercueil dans un ouvrage en maçonnerie d’au moins 30 cm d’épaisseur si l’ouvrage est en pierre, et d’au moins 45 cm d’épaisseur si l’ouvrage est en brique, les pierres et les briques étant bien noyées dans le ciment; ou

3°  en entourant le cercueil sur toutes ses faces d’une couche de ciment de 10 cm d’épaisseur. À cette fin, on doit construire une case de telle manière que l’intérieur de cette case mesure sur sa longueur, sa largeur et sa hauteur, 20 cm de plus que le cercueil qui doit y être enfermé, les parois de la case devant être en briques cuites cimentées et avoir 10 cm d’épaisseur. Le fond des cases de la rangée inférieure est fait en briques cimentées ou en béton. Les cases inférieures servent de fonds aux cases supérieures. Le cercueil est déposé dans la case ainsi construite sur quatre blocs en pierre de 10 cm de hauteur, de manière à laisser un espace libre de 10 cm sur toutes les faces, et cet espace est rempli de ciment jusqu’à l’égalité des parois en briques.

S. R. 1964, c. 310, a. 13; 1984, c. 47, a. 213.

1977-12-31

12. Les inhumations dans les charniers particuliers ou privés ne peuvent être faites qu’en la manière suivante, savoir:

1°  En déposant le cercueil dans une fosse et le recouvrant de trois pieds de terre; ou

2°  En enfermant le cercueil dans un ouvrage en maçonnerie d’au moins douze pouces d’épaisseur si l’ouvrage est en pierre, et d’au moins dix-huit pouces d’épaisseur si l’ouvrage est en brique, les pierres et les briques étant bien noyées dans le ciment; ou

3°  En entourant le cercueil sur toutes ses faces d’une couche de ciment de quatre pouces d’épaisseur. À cette fin, on doit construire une case de telle manière que l’intérieur de cette case mesure sur sa longueur, sa largeur et sa hauteur, huit pouces de plus que le cercueil qui doit y être enfermé, les parois de la case devant être en briques cuites cimentées et avoir quatre pouces d’épaisseur. Le fond des cases de la rangée inférieure est fait en briques cimentées ou en béton. Les cases inférieures servent de fonds aux cases supérieures. Le cercueil est déposé dans la case ainsi construite sur quatre blocs en pierre de quatre pouces de hauteur, de manière à laisser un espace libre de quatre pouces sur toutes les faces, et cet espace est rempli de ciment jusqu’à l’égalité des parois en briques.

S. R. 1964, c. 310, a. 13.