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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 39.8
Versions de la disposition

Texte complet
39.8. Les opérations de la compagnie dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D-8.0.1) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R-13) et de la Loi sur les transports (chapitre T-12).
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 28; 1988, c. 23, a. 90; 1988, c. 8, a. 87; 1997, c. 83, a. 44; 2001, c. 61, a. 17.
39.8. Les opérations de la compagnie dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James (chapitre D-8.2) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R-13) et de la Loi sur les transports (chapitre T-12).
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 28; 1988, c. 23, a. 90; 1988, c. 8, a. 87; 1997, c. 83, a. 44; 2001, c. 61, a. 17.
39.8. Les opérations de la compagnie dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R‐13) et de la Loi sur les transports (chapitre T‐12).
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 28; 1988, c. 23, a. 90; 1988, c. 8, a. 87; 1997, c. 83, a. 44.
39.8. Les opérations de la compagnie dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur la Régie des télécommunications (chapitre R‐8.01), de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R‐13) et de la Loi sur les transports (chapitre T‐12).
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 28; 1988, c. 23, a. 90; 1988, c. 8, a. 87.
39.8. Les opérations de la compagnie dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur la Régie des services publics (chapitre R‐8), de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R‐13) et de la Loi sur les transports (chapitre T‐12).
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 28; 1988, c. 23, a. 90.
39.8. Les opérations de la compagnie dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur la Régie de l’électricité et du gaz (chapitre R‐6), de la Loi sur la Régie des services publics (chapitre R‐8), de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R‐13) et de la Loi sur les transports (chapitre T‐12).
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 28.
39.8. Les opérations de la compagnie dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie-James (chapitre D‐8) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R‐13), de la Loi sur la Régie de l’électricité et du gaz (chapitre R‐6), de la Loi de la Régie des eaux (Statuts refondus, 1964, chapitre 183), de la Loi de la Régie des transports (Statuts refondus, 1964, chapitre 228), de la Loi sur les transports (chapitre T‐12) et de la Loi sur la Régie des services publics (chapitre R‐8).
1978, c. 41, a. 12.
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