Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 22.1
Versions de la disposition

Texte complet
22.1. Pour la réalisation de ses objets, la Société prévoit notamment les besoins du Québec en énergie et les moyens de les satisfaire dans le cadre des politiques énergétiques que le gouvernement peut, par ailleurs, établir.
La Société doit mettre en oeuvre les programmes et les mesures dont elle est responsable en vertu de la politique-cadre sur les changements climatiques prévue par la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
1978, c. 41, a. 8; 1981, c. 18, a. 7; 1983, c. 15, a. 16; 2016, c. 35, a. 1; 2020, c. 19, a. 58; 2024, c. 5, a. 8.
22.1. Pour la réalisation de ses objets, la Société prévoit notamment les besoins du Québec en énergie et les moyens de les satisfaire dans le cadre des politiques énergétiques que le gouvernement peut, par ailleurs, établir.
La Société doit mettre en oeuvre les programmes et les mesures dont elle est responsable en vertu du plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques prévu par la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (chapitre M-25.2).
1978, c. 41, a. 8; 1981, c. 18, a. 7; 1983, c. 15, a. 16; 2016, c. 35, a. 1; 2020, c. 19, a. 58.
22.1. Pour la réalisation de ses objets, la Société prévoit notamment les besoins du Québec en énergie et les moyens de les satisfaire dans le cadre des politiques énergétiques que le gouvernement peut, par ailleurs, établir.
La Société doit mettre en oeuvre les programmes et les mesures dont elle est responsable en vertu du plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques prévu par la Loi sur Transition énergétique Québec (chapitre T-11.02).
1978, c. 41, a. 8; 1981, c. 18, a. 7; 1983, c. 15, a. 16; 2016, c. 35, a. 1.
22.1. Pour la réalisation de ses objets, la Société prévoit notamment les besoins du Québec en énergie et les moyens de les satisfaire dans le cadre des politiques énergétiques que le gouvernement peut, par ailleurs, établir.
La Société peut mettre en oeuvre des programmes d’économie d’énergie; à cette fin elle peut accorder une aide technique ou financière.
1978, c. 41, a. 8; 1981, c. 18, a. 7; 1983, c. 15, a. 16.
22.1. Pour la réalisation de ses objets, la Société prévoit les besoins du Québec en énergie et les moyens de les satisfaire dans le cadre des politiques énergétiques que le gouvernement peut, par ailleurs, établir.
La Société peut mettre en oeuvre des programmes d’économie d’énergie; à cette fin elle peut accorder une aide technique ou financière.
1978, c. 41, a. 8; 1981, c. 18, a. 7.
22.1. Pour la réalisation de ses objets, la Société prévoit les besoins du Québec en énergie et les moyens de les satisfaire dans le cadre des politiques énergétiques que le gouvernement peut, par ailleurs, établir.
1978, c. 41, a. 8.
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