H-2 - Loi sur les heures d’affaires des établissements commerciaux

Article 2 Versions de la disposition

1984-08-15

2. Aucun client ne peut être admis dans un établissement commercial les jours ou parties de jour suivants:

1°  le dimanche;

2°  le 1er janvier;

3°  le 2 janvier;

4°  le lendemain du jour de Pâques;

5°  le 24 juin, jour de la fête nationale, ou le 25 juin si le 24 tombe un dimanche;

6°  le 1er juillet, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;

7°  le 1er lundi de septembre;

8°  le 25 décembre;

9°  le 26 décembre, avant 13 h;

10°  tout autre jour déterminé par décret du gouvernement.

1969, c. 60, a. 2; 1978, c. 5, a. 15; 1984, c. 17, a. 2.

1978-06-08

2. Aucun client ne doit être admis dans un établissement commercial les jours ou parties de jour suivants:

a)  le 1er janvier;

b)  le 2 janvier, avant 13 heures;

c)  le lendemain du jour de Pâques;

d)  le 24 juin, jour de la fête nationale;

e)  le 1er juillet, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;

f)  le premier lundi de septembre;

g)  le deuxième lundi d’octobre;

h)  le 25 décembre;

i)  le 26 décembre, avant 13 heures;

j)  tout autre jour déterminé par proclamation du gouvernement.

1969, c. 60, a. 2; 1978, c. 5, a. 15.

Pour l’année 1984, le paragraphe d du présent article se lit comme suit: «d) le 25 juin;» (1984, c. 27, a. 122).

1977-12-31

2. Aucun client ne doit être admis dans un établissement commercial les jours ou parties de jour suivants:

a)  le 1er janvier;

b)  le 2 janvier, avant 13 heures;

c)  le lendemain du jour de Pâques;

d)  le 24 juin, ou le 25 juin si le 24 tombe un dimanche;

e)  le 1er juillet, ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;

f)  le premier lundi de septembre;

g)  le deuxième lundi d’octobre;

h)  le 25 décembre;

i)  le 26 décembre, avant 13 heures;

j)  tout autre jour déterminé par proclamation du gouvernement.

1969, c. 60, a. 2.