Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3 - Loi sur la fonction publique

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le sous-chef de chaque ministère ou organisme surveille et dirige les employés de son ministère ou organisme.
Il est chargé, sous la direction du chef, de la direction générale des affaires qui s’y traitent et il exerce les autres pouvoirs et devoirs qui lui sont assignés par le gouvernement.
1965 (1re sess.), c. 14, a. 18.
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