Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Remplacé).
1978, c. 15, a. 57; 1983, c. 55, a. 153.
57. En cas d’absence ou d’incapacité temporaires d’un sous-ministre, le ministre titulaire peut désigner un sous-ministre associé, un sous-ministre adjoint ou un autre fonctionnaire pour assurer l’intérim.
Sous réserve de toute disposition législative au contraire, au cas d’absence ou d’incapacité temporaires d’un dirigeant d’organisme, le ministre responsable de l’organisme nomme une autre personne pour exercer les fonctions que la présente loi attribue au dirigeant d’organisme.
1978, c. 15, a. 57.
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