F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 3 Versions de la disposition

2000-10-01

3. L’objet de la présente loi est de permettre l’accomplissement de cette mission. À cette fin, elle institue un mode d’organisation des ressources humaines destiné à favoriser:

1°  l’efficience de l’administration ainsi que l’utilisation et le développement des ressources humaines d’une façon optimale;

2°  l’exercice des pouvoirs de gestion des ressources humaines le plus près possible des personnes intéressées et l’application d’un régime selon lequel le fonctionnaire investi de ces pouvoirs de gestion doit en rendre compte, compte tenu des moyens mis à sa disposition;

3°  l’égalité d’accès de tous les citoyens à la fonction publique;

4°  l’impartialité et l’équité des décisions affectant les fonctionnaires;

5°  la contribution optimale, au sein de la fonction publique, des diverses composantes de la société québécoise.

Le mode d’organisation des ressources humaines doit aussi favoriser l’atteinte des objectifs de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01).

1983, c. 55, a. 3; 2000, c. 8, a. 125.

1984-04-01

3. L’objet de la présente loi est de permettre l’accomplissement de cette mission. À cette fin, elle institue un mode d’organisation des ressources humaines destiné à favoriser:

1°  l’efficience de l’administration ainsi que l’utilisation et le développement des ressources humaines d’une façon optimale;

2°  l’exercice des pouvoirs de gestion des ressources humaines le plus près possible des personnes intéressées et l’application d’un régime selon lequel le fonctionnaire investi de ces pouvoirs de gestion doit en rendre compte, compte tenu des moyens mis à sa disposition;

3°  l’égalité d’accès de tous les citoyens à la fonction publique;

4°  l’impartialité et l’équité des décisions affectant les fonctionnaires;

5°  la contribution optimale, au sein de la fonction publique, des diverses composantes de la société québécoise.

1983, c. 55, a. 3.