Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 94
Versions de la disposition
94. Le directeur de l’école assiste le conseil d’école dans l’exercice de ses fonctions et, à cette fin:
1° il coordonne la réalisation et l’évaluation du projet éducatif de l’école;
2° il favorise la participation et la concertation des parents, des élèves et du personnel à la vie de l’école.
