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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Le conseil d’école exerce, en outre, les fonctions que peut lui déléguer la commission scolaire, avec l’accord de la majorité des parents et de la majorité des enseignants membres du conseil d’école.
Cet accord vaut pour un an; il se prolonge d’année en année à moins qu’il en soit décidé autrement conformément au premier alinéa.
1984, c. 39, a. 88.
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