Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 63
Versions de la disposition
63. Chaque année, avant le 30 septembre, le directeur de l’école préside à l’élection des représentants des élèves au conseil d’école, selon les règles qu’il établit après consultation des élèves de l’école secondaire.
Les élèves élus entrent en fonction le jour de leur élection.
