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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 589
Versions de la disposition

Texte complet
589. L’article 59.2 de cette loi est remplacé par le suivant:
« 59.2. Les articles 330, 333, 334 et 450 de la Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public (chapitre E‐8.1) s’appliquent, en les adaptant, à une institution qui organise elle-même le transport des personnes qui la fréquentent. ».
1984, c. 39, a. 589.
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