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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. L’école est établie, sous l’autorité d’un directeur d’école, par la commission scolaire qui en détermine le nom, l’adresse, les biens immobiliers mis à sa disposition et l’ordre d’enseignement qu’elle dispense; l’acte d’établissement précise aussi le nombre de sièges attribués aux parents et aux enseignants au conseil d’école conformément à la section II du présent chapitre.
1984, c. 39, a. 53.
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