Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 481
Versions de la disposition
481. À partir du 1er juillet 1986, les noms de la Commission scolaire Greater Québec et de la Commission des écoles protestantes du Grand Montréal sont respectivement remplacés par les suivants: «Commission des écoles protestantes de Québec» et «Commission des écoles protestantes de Montréal».
