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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 295
Versions de la disposition

Texte complet
295. La commission scolaire établit, par règlement, les règles pour le classement des élèves et le passage d’une classe à une classe supérieure ou le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire, sous réserve de celles qui sont prescrites dans le régime pédagogique.
1984, c. 39, a. 295.
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