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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 277
Versions de la disposition

Texte complet
277. La commission scolaire s’assure que soient offerts dans chaque école:
1°  des services complémentaires en animation pastorale pour l’élève inscrit comme catholique;
2°  des services complémentaires en animation religieuse pour l’élève inscrit comme protestant.
1984, c. 39, a. 277.
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