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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 255
Versions de la disposition

Texte complet
255. La nomination ou la destitution du directeur général ou du directeur général adjoint qui exerce ses fonctions à temps plein de même que le non renouvellement de leur mandat se fait par le vote aux deux tiers des voix des membres du conseil des commissaires.
1984, c. 39, a. 255.
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