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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 166
Versions de la disposition

Texte complet
166. Le président d’élection se procure les boîtes de scrutin nécessaires pour chaque bureau de vote.
Une boîte de scrutin est construite avec des matériaux solides, est munie d’une serrure et d’une clef et il y est ménagé, sur le dessus, une ouverture étroite de manière que les bulletins de vote puissent être introduits dans la boîte, mais n’en puissent être retirés sans qu’elle ait été ouverte.
1984, c. 39, a. 166.
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