E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 158 Versions de la disposition

2999-12-31

158. Dans les quatre jours de la fin de la période de mise en candidature, le président d’élection donne un avis public indiquant:

1°  les nom, prénom, adresse et profession des candidats, par ordre alphabétique et par quartier;

2°  le lieu, le jour et les heures fixés pour le scrutin;

3°  les noms et prénoms des candidats élus sans opposition.

1984, c. 39, a. 158.