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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 39 des lois de 1984, tel qu’en vigueur le 1er mars 1985, à l’exception des articles 622 à 627 et 655, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-8.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 627 du chapitre 39 des lois de 1984, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1985, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1985 du chapitre E-8.1 des Lois refondues.
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