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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre A-7.03 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er mars 2005, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-33.2 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le premier alinéa de l’article 104, le paragraphe 1° de l’article 358, le paragraphe 2° de l’article 359, l’article 373, le paragraphe 2° de l’article 374, l’article 445 et l’article 730 du chapitre 45 des lois de 2002, tels qu’en vigueur le 1er mars 2005, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 2005 du chapitre A-33.2 des Lois refondues.
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 45 des lois de 2002, tel qu’en vigueur le 1er avril 2003, à l’exception des articles 157 à 161, 697, 698 et 750, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-7.03 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1 à 62, 64 à 103, le deuxième alinéa de l’article 104, les articles 105 à 115, 162 à 178, les paragraphes 1° et 3° de l’article 179, les articles 180 à 196, les paragraphes 1° et 3° de l’article 197, les articles 198 à 212, les paragraphes 1° et 2° de l’article 214, les articles 215 à 219, les paragraphes 1° et 2° de l’article 221, les articles 222 à 230, le paragraphe 1° de l’article 231, les articles 232, 240, 241, 243, 244, 246 à 263, 265, 267 à 274, 276 à 279, 281, 283, 284, 286, 288, 289, 291 à 293, 295 à 305, 307, 308, le paragraphe 2° de l’article 310, les articles 311 à 314, 316 à 333, 336, 338, 339, 341, 344 à 346, 348, 349, 351, 352, 354, 355, le paragraphe 1° de l’article 357, le paragraphe 2° de l’article 358, les articles 360, 363 à 372, le paragraphe 1° de l’article 374, les articles 375, 376, 379 à 382, 385, 386, 388, 389, 391 à 399, 401, 402, 404 à 406, le paragraphe 4° de l’article 407, les articles 408, 410 à 415, 417, 419 à 444, 446 à 458, 460 à 470, 472 à 482, 486 à 489, 492 à 501, 503, 505 à 508, 510, 512, 513, 515 à 538, 540, 542, 543, 545 à 547, 549 à 551, 554 à 558, le paragraphe 2° de l’article 559, les articles 560 à 562, 564 à 566, 568, le paragraphe 2° de l’article 569, les articles 570 à 581, 583 à 588, le paragraphe 2° de l’article 589, le paragraphe 2° de l’article 590, le paragraphe 1° de l’article 591, les articles 594 à 596, 598, 599, 601 à 604, 610, 611, 613, 615, 617 à 619, 621, 622, le paragraphe 3° de l’article 624, les articles 629, 631, 638, 639, 642 à 652, 654 à 685, 687, 688, les paragraphes 1°, 2°, 4° et 5° de l’article 689, les articles 694 à 696, 699 à 703, 705 à 726, 731 et 739 à 744 du chapitre 45 des lois de 2002, tels qu’en vigueur le 1er mars 2004, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 2004 du chapitre A-7.03 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 45 des lois de 2002, tel qu’en vigueur le 1er avril 2003, à l’exception des articles 157 à 161, 697, 698 et 750, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-7.03 des Lois refondues.
