E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Article 50 Versions de la disposition

1979-04-02

50. Un plan de services peut comprendre, un ou plusieurs des éléments suivants:

a)  un programme de réadaptation fonctionnelle, médicale et sociale;

b)  un programme d’intégration sociale;

c)  une orientation scolaire et professionnelle;

d)  un programme de formation générale et professionnelle;

e)  un travail rémunérateur.

Ce plan peut être modifié pour tenir compte de circonstances nouvelles.

Dans l’élaboration d’un plan de services et dans les modifications qui y sont apportées, l’Office doit respecter le libre choix de la personne handicapée.

1978, c. 7, a. 50.