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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 387.1
Versions de la disposition

Texte complet
387.1. Le représentant officiel et le délégué d’un parti autorisé doivent, dans un délai de 30 jours suivant leur inscription dans le registre prévu à l’article 424, suivre une formation concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales donnée par le directeur général des élections. Ce délai est de 10 jours dans le cas du représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé.
Lorsque l’agent officiel et le représentant officiel ne sont pas une même personne, l’agent officiel et l’adjoint doivent, dans un délai de 10 jours suivant leur inscription dans le registre prévu à l’article 424, suivre une formation concernant les règles de dépenses électorales donnée par le directeur général des élections.
En outre, ces personnes doivent suivre toute formation complémentaire donnée par le directeur général des élections afin de mettre à jour leurs connaissances.
Le directeur général des élections détermine, par directive, les autres modalités liées à ces formations.
2016, c. 17, a. 54; 2024, c. 24, a. 124.
387.1. Le représentant officiel et le délégué d’un parti autorisé doivent, dans un délai de 30 jours suivant leur nomination, suivre une formation concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales donnée par le directeur général des élections. Ce délai est de 10 jours dans le cas du représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé.
Lorsque l’agent officiel et le représentant officiel ne sont pas une même personne, l’agent officiel et l’adjoint doivent, dans un délai de 10 jours suivant leur nomination, suivre une formation concernant les règles de dépenses électorales donnée par le directeur général des élections.
En outre, ces personnes doivent suivre toute formation complémentaire donnée par le directeur général des élections afin de mettre à jour leurs connaissances.
Le directeur général des élections détermine, par directive, les autres modalités liées à ces formations.
2016, c. 17, a. 54.
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