Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 34.2
Versions de la disposition

Texte complet
34.2. Le directeur général peut déléguer généralement ou spécialement à une personne qu’il désigne l’exercice des pouvoirs et devoirs que lui confère le présent chapitre. L’acte de délégation est publié à la Gazette officielle du Québec.
Il peut également déléguer au président d’élection ou au greffier de la municipalité concernée l’exercice des pouvoirs et devoirs que lui confèrent les articles 43, 46 et 47.
1982, c. 54, a. 36.
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