Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-13 - Loi sur l’établissement d’une manufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 23 des lois de 1943, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception du préambule et de l’article 13, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-13 des Lois refondues.
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