E-10 - Loi sur l’enseignement spécialisé

Article 4 Versions de la disposition

1977-12-31

4. Ce conseil se compose:

a)  Du directeur général de l’enseignement technique;

b)  Des directeurs des instituts de technologie de Montréal, Québec, Trois-Rivières et Hull et de tout autre directeur d’institut de technologie que le gouvernement pourra nommer pour en faire partie;

c)  Des directeurs des écoles des beaux-arts de Montréal et de Québec;

d)  Du directeur général des écoles de métiers du Québec;

e)  Du directeur de l’École des hautes études commerciales;

f)  Du directeur de l’Institut des Arts appliqués de la Province de Québec;

g)  Du directeur de l’École polytechnique;

h)  Du président de la Confédération des syndicats nationaux et du président de la Fédération des travailleurs du Québec;

i)  De personnes représentant l’industrie pour chacun des districts de Montréal, Québec, Trois-Rivières et Hull, nommées par le gouvernement pour un terme de cinq ans;

j)  Du ministre de l’Éducation;

k)  Du directeur de l’Institut des Arts Graphiques de la Province de Québec.

S. R. 1964, c. 242, a. 4.